Le FSRU Cap Ann, qui sera amarré au Havre en juin avant d'être mis en service septembre. ©TotalEnergies

Dans un arrêt en date du 19 janvier, le tribunal administratif de Rouen – institué par le décret ministériel du 29 septembre 2022 comme unique instance pour statuer sur les recours –, a rejeté les deux référés déposés le 13 janvier par Europe écologie-Les Verts (EELV) Le Havre et Normandie. Le cinquième terminal méthanier français, flottant, prévu sur le port du Havre devrait être amarré en juin pour une mise en service en septembre.

Caractère d’urgence à reconsidérer. C’est l’un des arguments qui a sous-tendu les deux recours déposés en référé le 14 janvier par Europe Écologie-Les Verts (EELV) contre le projet d’un terminal flottant d’importation de GNL au Havre (FSRU, unité flottante de stockage et de regazéification). Le groupe politique estime que la « mesure d’urgence », défendue lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat en août 2022, n’a plus lieu d’être en raison de la baisse des prix du gaz et des stocks de réserve en France, signalés à leur niveau maximal.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, s'échangeait à 54,005 € le mégawattheure (MWh), il y a quelques jours, peu après avoir chuté jusqu'à 51,405 €, son prix le plus bas depuis début septembre 2021. Les prix du gaz auront dévissé d'environ 30 % depuis début janvier et de 85 % par rapport à sa dernière envolée en août, provoquée par une rupture d'approvisionnement de la Russie. Les stocks ont, eux, oscillé autour de 82 % de leur capacité au cours des dernières semaines, contre 50 % il y a un an et bien au-dessus de la norme saisonnière de 70 % sur cinq ans.

Un régime contentieux spécifique

Le projet havrais a bénéficié d’un régime juridique ad hoc, qui n’est pas sans questionner, afin d’accélérer les procédures administratives, spécifié dans le décret du 29 septembre 2022. Dans ce cadre, le délai de recours contre les décisions administratives a été réduit de deux à un mois. Aussi, le tribunal administratif de Rouen a été institué comme unique instance pour statuer sur les recours. C’est cette instance qui, dans un arrêt en date du 19 janvier, vient de rejeter les deux recours. La seule voie possible pour poursuivre la contestation sur ce dossier est désormais le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Pour rappel, il est prévu que TotalEnergies mette à disposition pendant une durée de cinq ans le FSRU Cape Ann, d’une capacité de regazéification de 45 TWh par an tandis que GRTgaz assurera la construction d’une canalisation de 3,4 km pour le raccordement au réseau de transport gaz, dont une partie sous le canal du Havre effectué par micro-tunnelier sur 650 m et à une profondeur de 6 m sous le fond du chenal de navigation.

Le méthanier de régazéification, de 145 130 m3 naviguant sous pavillon norvégien et actuellement en opération en Chine, sera amarré en juin au quai de Bougainville Sud, en continuité de l’actuel terminal roulier, pour une mise en service en septembre.

Un trafic de 5 Mt

Il permettra d’injecter l’équivalent d’environ 60 % du gaz russe importé par la France en 2021, soit 10 % de la consommation annuelle française dans le réseau de GRTgaz. Le GNL sera fourni par les États-Unis, la Norvège, l’Algérie, le Qatar, le Nigéria… 

Avec ce projet, le port du Havre retrouve une activité dont il a été un pionnier avec l’accueil, dès 1965, du tout premier terminal méthanier construit en Europe continentale. Ce dernier aura réceptionné du GNL pendant près de 25 ans, jusqu’en 1989.

« Un méthanier d’une capacité de 160 000 m3 représente un trafic de 5 Mt par an, a précisé Stéphane Raison, le président du directoire de Hapora Port (Le Havre, Rouen, Paris), de la présentation annuelle des trafics il y a quelques jours. C’est un dossier intéressant car c’est un développement de flux, générateur de nouvelles recettes avec en plus, une capacité que nous n’avons pas explorée jusqu’à présent : l’avitaillement en GNL de navires ». Avant d’ajouter : « Il faut une très forte source de chaleur pour faire en sorte que le GNL explose. C’est une marchandise dangereuse certes mais néanmoins un trafic comme un autre et les ports savent le gérer ».

A.D.