L'Autorité du canal de Suez, à l’origine de la saisie du porte-conteneur responsable du blocage du Canal de Suez, réduit de 300 M$ ses exigences de compensation. Sans davantage étayer les éléments qui justifient cette revoyure. Pour l’assureur, la somme reste « exceptionnellement élevée ».

Pas plus qu’elle n’avait étayé le montant de 916 M$ exigé de prime abord au propriétaire du navire Shoei Kisen – 300 M$ de « prime de sauvetage » (hors frais pour le renflouement réalisé par Nippon et Smit Salvage à la charge du propriétaire) et 300 M$ pour « perte de réputation » – , l’Autorité du canal de Suez (SCA) revient sur la facture réclamée au titre d’indemnisations du blocage de son infrastructure pendant une semaine. Elle demande désormais 616 M$. Osama Rabie, le président de la SCA, a réservé cette annonce à la chaîne de télévision privée MBC Masr la justifiant par la volonté de parvenir à un règlement à l'amiable qui n’a pour l’instant rien donné.

Le montant de l'indemnité de sauvetage est normalement déterminé par arbitrage et tient compte, entre autres, de la valeur des biens « sauvés » et de la difficulté des opérations. L'Autorité du canal de Suez (SCA) a participé au sauvetage de celui que le monde nomme désormais « le navire coincé dans le canal » en fournissant des remorqueurs et en draguant le chenal. Il faut donc comprendre que « la prime de sauvetage de 300 M$ » correspond aux coûts des remorqueurs et de l'assistance fournie par la SCA.

La demande d’indemnisation réévaluée à la baisse de 300 M$ ne convainc pas davantage le propriétaire du navire et son assureur, le UK P&I Club, estimant que la facture pour libérer le navire et couvrir les pertes connexes demeure « exceptionnellement élevée ». Un tribunal administratif égyptien doit tenir une audience le 22 mai pour examiner dans le détail la plainte déposée par l'Autorité du Canal de Suez.

Appel débouté

Sept semaines après s'être échoué, le navire chargé de 18 300 EVP est actuellement bloqué dans le Grand Lac Amer, sous la juridiction du canal, dans l’attente d’une sortie de crise alors que les négociations à l’amiable entre l’assureur du navire UK P&I Club et le gestionnaire de l’infrastructure égyptienne ont avorté.  

Le P&I du propriétaire de l’Ever Given n’avait pas pu obtenir gain de cause le 4 mai dans son appel déposé devant le tribunal d'Ismalia en Égypte pour contester la détention du navire par les autorités. Faute d’entente, l’assureur avait fini par opter par la voie juridique, espérant invalider la décision concernant notamment l’immobilisation de la marchandise et faisant valoir le manque d’éléments à l'appui des indemnités financières demandées par l'Autorité du canal de Suez.

Sur le premier point, les assureurs espéraient en réalité obtenir la dissociation de la cargaison du reste de l’affaire, un moyen juridique de sortir de l’impasse. Sur le second sujet, la somme exigée par la SCA est, selon l’assureur, loin de la valeur réelle des actifs : celle de la coque (navire) est estimée à 125 M$ et celle de la cargaison entre 500 M$ et 600 M$ à raison de 30 M$ la boîte. 

115 M$

Shoei Kisen a d’ores et déjà fait savoir qu’il appliquera la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires, dont l’Egypte est signataire. Elle autorise les propriétaires à limiter leur responsabilité en fonction du tonnage du navire. Toutefois, l'article 3 de la convention de 1976 exempte de toute limitation le sauvetage ou les avaries communes. Les résultats de l’enquête sur les causes de l’événement seront à cet égard déterminants. À ce jour, ils concluent à l’absence de fautes dans le commandement et de panne moteur justifiant l’arrêt du navire. 

Le propriétaire du navire a déclaré pour sa part l’avarie commune (Richards Hogg Lindley en tant qu’expert). Les termes contractuels entre le propriétaires et l’affréteur (Evergreen) n’étant pas connus, il n’est pas possible de savoir pour l’heure si la prime de sauvetage et les divers frais encourus seront pris en compte dans l'avarie commune.

Mais de ce fait, les propriétaires du fret et/ou leurs assureurs devront couvrir leur part du coût du sauvetage avant de pouvoir récupérer leur fret conformément aux règles de l’avarie commune. Ce qui ne sera pas sans incidence sur les primes futures d’assurance dans la mesure où de tels risques « extra-ordinaires » devront désormais être pris en compte dans les calculs. Il est estimé par ailleurs que 30 à 40 % du fret ne seraient pas assurés. 

Agrandissement du canal

Selon Reuters, le président de la SCA aurait également évoqué la possibilité que le tribunal autorise la SCA à vendre le navire aux enchères si les deux parties ne parvenaient pas à s’entendre sur une compensation financière.

L’infrastructure, qui offre un inestimable raccourci entre l’Est et l’Ouest, ne perd pas pour autant le nord. À l’occasion de son entretien à MBC Masr, Osama Rabie a présenté les plans d'expansion du canal, annonçant que le tronçon de 30 km entre la ville de Suez et le Grand Lac Amer devrait être agrandi de 40 m du côté est. Il est également prévu d’approfondir cette partie d'environ 20 à 22 m. Le plan prévoit par ailleurs des travaux sur 10 km de façon à porter le tronçon à double voie à 82 km. Le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi a confirmé que le projet devrait être achevé dans les 24 prochains mois...

Adeline Descamps