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Alexeï Kouzmitchev, dont les activités entrent dans le champ des sanctions européennes, poursuit les autorités françaises pour la détention de ses deux yachts, arguant l’illégalité. Son avocat évoque une « hérésie juridique » et plaide le droit d’usage à des fins personnelles. L’oligarque russe n’est pas le premier à tenter un recours contre les autorités pour lever une immobilisation.

Identifié comme l’un des principaux actionnaires (et cofondateur) de l'institution financière russe Alfa-Bank, visée par le champ des sanctions européennes, et considéré comme une « personne influente » en lien avec le pouvoir russe, Alexeï Kouzmitchev est le propriétaire des deux yachts – La Petite Ourse et La Petite Ourse II – qui ont été arraisonnés par les douanes françaises en mars dernier alors que deux palaces flottants de moins de 30 m étaient amarrés à Cannes et à Antibes. Des navires d’une valeur de 76 et 22 M$

Selon Bloomberg, l’oligarque a contesté la semaine dernière, via ses avocats devant la cour d'appel de Paris, le droit des autorités françaises d'immobiliser les navires en vertu des conditions du gel des avoirs. « Immobiliser un navire n'est pas une mesure de gel, c'est comme une saisie », a défendu son avocat, qui estime que les fonctionnaires français sont allés au-delà de la sanction européenne de gel des avoirs. « Si vous possédez un bien pour votre usage personnel, comme un yacht, vous avez le droit d'en faire usage même s'il est gelé (...) Je ne vois pas pourquoi on devrait faire une différence quand il s'agit d'un yacht », a-t-il déclaté à Reuters.

En clair, les navires n'ayant pas été « saisis » mais « gelés », Alexeï Kouzmitchev devrait garder le droit d’usage à des fins personnelles « tout comme il aurait le droit d'utiliser une maison ou une voiture gelée », comme ce serait le cas pour son hôtel particulier à Paris ou sa villa de Saint-Tropez. L’avocat n’est pas le premier à évoquer cette notion d’« hérésie juridique ». Alisher Usmanov, propriétaire du Dilbar, d'une valeur de 800 M$, a été débouté dans sa requête contre les douanes. 

Un des navires russes saisis en France libéré par le tribunal de Lorient

Problématique de la saisie

Alexeï Kouzmitchev, dont la fortune est évaluée par Forbes à 6,2 Md$, est concerné par les sanctions occidentales pour d’autres avoirs. Le dirigeant a cédé sa participation dans Alfa-Bank, démissionné du conseil d'administration de la holding aux intérêts occidentaux LetterOne et vendu un hôtel particulier à New York. 

Un autre oligarque russe, Igor Setchine, patron du géant pétrolier russe Rosneft, a également fait les frais des douanes françaises avec la saisie de son yacht Amore Vero, retenu à La Ciotat alors qu’il était en arrêt technique dans le chantier naval MB92 et toujours dans le filet des douanes. Une instruction judiciaire est toujours en cours.

Adeline Descamps

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