La compagnie maritime, qui contestait les conditions de la future délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse entre 2023 et 2029, a été définitivement déboutée le 25 novembre par le conseil d'État.  

Un revers de plus pour Corsica Ferries qui bataille depuis des années avec la Collectivité de Corse au sujet de la desserte maritime de la Corse en délégation de service publique (DSP). La compagnie, qui dessert la Corse au départ de Toulon, conteste cette fois les termes de la future délégation de service publique (DSP) entre Marseille et les cinq ports de l'île : Bastia, Ajaccio, Propriano, Porto-Vecchio et L'Île-Rousse. Elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

Le tribunal administratif de Bastia avait déjà débouté le 20 juillet Corsica Ferries dans ses contestations envers la future DSP. Á l’échelon supérieur, le conseil d'État vient de rejeter le recours de la compagnie maritime visant à annuler la première décision du tribunal administratif, selon l’AFP.

Une multitude de recours 

Pour rappel, seules La Méridionale et Corsica Linea ont candidaté le 25 juillet dernier à l'appel d'offres portant sur la nouvelle DSP. Cette dernière devrait probablement être attribuée mi-décembre à l’occasion de la session de l'Assemblée de Corse.

Dans ce ping-pong judiciaire, Corsica Ferries obtient parfois gain de cause sur ses requêtes. La Collectivité de Corse avait ainsi été condamnée par le conseil d'État le 29 septembre 2021 à lui verser 86,3 M€ en réparation d'un préjudice lié au « subventionnement illégal » de son ancienne rivale, la défunte SNCM, entre 2007 et 2013.

La rédaction