Deuxième étape après la parution par l’administration américaine d’un ensemble de décrets portant sur les pratiques anticoncurrentielles. L’autorité américaine de régulation du transport maritime va enquêter sur la conformité des neuf plus grands armateurs mondiaux de porte-conteneurs aux règles de surestaries et détention.

L’administration de Joe Biden s’est emparée, via de décrets publiés récemment, du dossier des pratiques anticoncurrentielles et positions dominantes. Les transports maritime et ferroviaire sont dans le viseur. Dans le cadre de cette initiative, l’exécutif américain a mis la pression sur la Federal Maritime Commission (FMC) et sur le Surface Transportation Board, les organismes qui réglementent les marchés du transport maritime et ferroviaire.

La lettre de mission est claire : il leur est demandé « de sévir contre les frais injustes et déraisonnables » et d’« enquêter sur les comportements anticoncurrentiels ». Le gouvernement américain s'intéresse plus particulièrement à la concentration dans le transport maritime qui se matérialise dans des alliances entre grandes compagnies du Top 10 mondial. Elle estime notamment que « cette concentration a contribué à une flambée des coûts et des frais facturés aux chargeurs » dont se plaignent les chargeurs américains depuis de longs mois.

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« Vessel-Operating Common Carrier Audit Program »

C’est dans ce contexte que la Federal Maritime Commission (FMC) vient de lancer un audit baptisé « Vessel-Operating Common Carrier Audit Program ». Limité aux neuf plus grandes compagnies de porte-conteneurs, il vise à évaluer la conformité des transporteurs aux règles sur la détention et les surestaries. « Il s’agit de s'assurer que la loi est respectée et que les chargeurs ne souffrent pas de désavantages injustes », a expliqué le président de l’autorité récemment nommé Daniel B. Maffei. 

Si l’audit relève des pratiques contrevenant à la loi, la « FMC prendra les mesures appropriées », indique le commissaire sans en préciser la nature. Les informations ressortant de l’audit pourraient par ailleurs amener l’autorité de régulation à amender les règlements existants. 

A.D.

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