Bruxelles a notifié aux deux pays un obligation à se conformer aux règles de l'UE en matière de recyclage des navires

La Commission exhorte la Roumanie et la Suède à « mettre pleinement en œuvre la législation européenne sur le recyclage des navires » selon le règlement n° 1257/2013. Pour rappel, le réglement vise à faire en sorte que les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE soient recyclés de manière sûre et durable.

« Il est essentiel que les États membres désignent des autorités compétentes, des administrations et des personnes de contact, et établissent des dispositions de droit national concernant l'application de ces règles de l'UE et les sanctions applicables. Toutes ces obligations devaient être remplies avant le 31 décembre 2018 », indique la Commission, qui a envoyé une lettre de mise en demeure aux deux États membres en juin 2019, les pays n'ayant pas rempli leurs obligations.

La conformité n'ayant toujours pas été atteinte, elle vient d’envoyer envoyer un avis motivé. La Roumanie et la Suède ont désormais deux mois pour remédier à la situation, en désignant les autorités et en établissant les sanctions. Sans réaction dans les deux mois à venir, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La rédaction