Le gouvernement a exposé le 21 novembre aux partenaires sociaux les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Les intermittents, les marins, les dockers et les Ultramarins sont épargnés par le tour de vis. Risque de social trop élevé, est-il sous entendu.

Olivier ­Dussopt, ministre du Travail, exposera ce lundi 21 novembre les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage qui ont fait l’objet de réunions bilatérales mais sans aboutir à un consensus la semaine dernière avec les syndicats. La présentation intervient quatre jours après l’adoption de la loi sur « le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », qui permet notamment au gouvernement de modifier le système par décret.

Le régime est présenté comme plus généreux quand le marché de l’emploi se dégrade mais moins protecteur quand il se porte bien. Le taux de chômage tel que défini par le Bureau international du travail, sera l’arbitre : l'état du marché du travail sera considéré comme dégradé quand le taux de chômage sera au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre.

Des exceptions à la règle

 Le gouvernement a exclu de toucher au niveau de l'indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l'emploi. Mais il va jouer la durée maximale d'indemnisation, actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi allocataire. Á partir du 1er février, elle sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois. Il faudra toujours avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour être indemnisé. 

Le décret devrait être publié dans les semaines à venir et les nouvelles règles du jeu entrer en vigueur dès février, le temps pour Pôle emploi de mettre ses procédures à jour.

Les prétendants à des indemnisations longues, car ayant occupé un emploi stable, et les seniors, qui perdent une couverture étendue sont identifiés comme les principales victimes du nouveau système. Les conditions d’entrée dans le régime – six mois de travail sur deux ans – ne bougent pas. Sont exclus du tour de vis les demandeurs d’emploi qui cumulent moins de six mois d’indemnisation ainsi que les intermittents, les marins sur chalutiers, les dockers et les Ultramarins. Le risque social serait trop élevé, est-il sous-entendu.

La rédaction

Photo d’archive ©NBC