Accord des eurodéputés sur le marché carbone et l'intégration du transport maritime

Deux semaines après avoir rejeté, à la surprise générale, une première version d’un des textes clés qui composent le paquet Fit for 55, les eurodéputés se sont fixés sur un nouveau compromis. Il acte la suppression progressive des quotas industriels gratuits, objet du précédent blocage, et pour le transport maritime, son intégration dans le marché carbone ainsi que la création d’un fonds abondé à 75 % par les revenus générés par les quotas.

Le parlement européen rejette la proposition sur les quotas carbone

Le « big bang réglementaire » promis n’a pas eu lieu. Les eurodéputés, réunis en séance plénière au parlement du 6 au 9 juin, se sont prononcés majoritairement contre le texte sur la réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission, qui prévoit notamment d’intégrer le transport maritime. « Pas assez ambitieux », ont justifié les Verts et les socialistes qui ont fait capoter l’ensemble. Le rejet surprise risque de retarder le processus législatif de plusieurs mois.

Le Parlement européen veut décarboner le transport maritime plus tôt que prévu

L’eurodéputé, chargé de conduire les travaux au Parlement européen sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission, a présenté son rapport de révision, qui ne contient pas moins de 101 amendements, dont certains concernent le transport maritime. S’ils sont acceptés, ils mettront la pression sur les exploitants de navires dans la mesure où ils anticipent d’un an les échéances. Réactions des armateurs et des ports européens.

Exploitants ou affréteurs de navires : qui doit payer pour les émissions de CO2 ?

L'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) a publié un document d'orientation sur la proposition de l'UE visant à inclure le transport maritime dans son système d'échange de quotas d'émission. Les armateurs européens demandent une application stricte du principe pollueur-payeur et estiment que les affréteurs doivent payer pour les émissions de CO2 induites par leurs choix opérationnels.

Fit for 55 : des premiers échanges tendus

Les ministres européens de l'Environnement ont tenu un premier débat sur le paquet législatif Fit for 55, portant notamment sur l’intégration progressive du transport maritime au système communautaire d’échanges de quotas carbone. Si les premiers échanges se font sous la présidence slovène, c’est sous celle de la France que les véritables négociations se tiendront à partir de janvier 2022.

Gibson : la future directive FuelEU coûtera 90,2 Md€ au transport maritime

Les propositions déclinées en juillet par la Commission européenne pressent le transport maritime à traiter la pollution générée par ses activités. Si elles doivent encore faire l’objet d’arbitrages politiques, la marche à suivre ne devrait pas être profondément bouleversée. Elles posent de nombreuses problématiques technologiques. Mais le coût en est une autre.

La Commission européenne a présenté son projet climatique pour le transport maritime

La stratégie de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990, comme elle s’y est engagée, était très attendue, après avoir été reportée d’un mois . La Commission européenne a présenté le 14 juillet le volumineux paquet législatif étiqueté sous le nom de code de « Fit for 55 » qui embarque toute l’économie européenne dans le changement climatique. Le transport maritime va disposer d’un plafond et d’un prix à ses émissions de gaz à effet de serre. Certaines organisations tracent des lignes rouges.

Union européenne : pacte vert et économie bleue

Bruxelles a présenté le 17 mai sa « nouvelle stratégie » en faveur d'une économie bleue durable, qui doit lui permettre d’atteindre les objectifs de son Pacte vert. En réalité, peu de choses nouvelles. Le transport maritime a déjà connaissance de ce qui l’attend. En revanche, de façon moins attendue, les règles sur le recyclage des navires et le démantèlement des sites pétroliers et gaziers offshore vont être révisées.

UE : Fin des consultations maritimes sur le marché carbone

Dans le cadre de son initiative pour réviser son système d'échange de quotas d'émission et étendre son champ d'application au transport maritime, la Commission européenne a entamé une série de consultations des parties prenantes du secteur. Ces audits se sont achevés le 5 février.

MEPC 75 : avantage aux moins-disant sur les émissions de gaz à effet de serre

Comme prévu , les États membres du Comité de protection du milieu marin (MEPC), qui se réunit jusqu'au 20 novembre par visoconférence, ont approuvé le projet de proposition que leur a soumis le groupe intertechnique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Une version que les partisans d’une ligne dure jugent édulcorée. La convention Marpol s’enrichit de deux amendements. Il reste à gérer l’UE et les États-Unis qui entendent introduire leur propre réglementation carbone.

Pages