quotas

Deux semaines après avoir rejeté, à la surprise générale, une première version d’un des textes clés qui composent le paquet Fit for 55, les eurodéputés se sont fixés sur un nouveau compromis. Il acte la suppression progressive des quotas industriels gratuits, objet du précédent blocage, et pour le transport maritime, son intégration dans le marché carbone ainsi que la création d’un fonds abondé à 75 % par les revenus générés par les quotas.

Les ministres européens de l'Environnement ont tenu un premier débat sur le paquet législatif Fit for 55, portant notamment sur l’intégration progressive du transport maritime au système communautaire d’échanges de quotas carbone. Si les premiers échanges se font sous la présidence slovène, c’est sous celle de la France que les véritables négociations se tiendront à partir de janvier 2022.

La stratégie de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990, comme elle s’y est engagée, était très attendue, après avoir été reportée d’un mois . La Commission européenne a présenté le 14 juillet le volumineux paquet législatif étiqueté sous le nom de code de « Fit for 55 » qui embarque toute l’économie européenne dans le changement climatique. Le transport maritime va disposer d’un plafond et d’un prix à ses émissions de gaz à effet de serre. Certaines organisations tracent des lignes rouges.

Le Parlement européen a entamé le 14 septembre les débats sur la réduction des émissions de CO2 dans le transport maritime. Dans ce processus parlementaire, il sera surtout question de l’intégration du secteur dans le système européen d'échange de quotas d'émission de l'UE. Avec la crainte sous-jacente que l’Europe fixe des objectifs plus ambitieux que ceux de l’OMI.

Complexe, technique, à l'efficacité non avérée, la taxation carbone a toutes les faveurs des pouvoirs publics. Nés avec le Protocole de Kyoto, les instruments de marché pour sanctionner ou inciter à se convertir à des sources d’énergies moins polluantes, selon que le régulateur fixe un prix pour le CO2 ou des quantités d'emissions, ont fait l’objet de nombreux rapports, dont certains passant au crible les effets dans le transport maritime.